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Dégrèvement de la TFNB pour les viticulteurs touchés par les intempéries défavorables en 2019

Dégrèvement de la TFNB pour les viticulteurs touchés par les intempéries défavorables en 2019

24/04/2020

Les viticulteurs de Loire-Atlantique bénéficieront d’un dégrèvement d’office de leur taxe sur le foncier non bâti (TFNB) basé sur les taux de perte de récolte des communes viticoles sinistrées suite à l’épisode de gel d’avril et mai 2019.