PAOT de Loire-Atlantique - Volet stratégique

Mis à jour le 14/09/2023
Le PAOT Les Plans d’Action Opérationnels Territorialisés définit les priorités de l'Etat à l'échelle départementale pour reconquérir la qualité des masses d'eau.

Pour atteindre le bon état des eaux défini dans la directive cadre européenne sur l'eau, les Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux – SDAGE – sont mis en place sur 6 ans sur les grands bassins versants hydrographiques. Ils permettent de fixer les directives et le programme de mesure associé indique, par masse d’eau, les mesures à décliner sur le territoire.

A l’échelle du département, la stratégie et les mesures du SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux se déclinent via le Plan d’Action Opérationnel Territorialisé – PAOT – qui permet de préciser les problématiques du territoire et de déterminer des actions concrètes en ciblant les enjeux majeurs.

Est proposé ici, le volet stratégique du PAOT Les Plans d’Action Opérationnels Territorialisés de la Loire-Atlantique, validé lors de la MISEN Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature Stratégique de 2023.

Le volet stratégique se décline sous forme de fiches thématiques, dressant pour chacune un état des lieux du territoire et définissant les priorités des services de l'Etat pour la reconquête de la qualité des masses d'eau. Il définit également les masses d'eau prioritaires du département. Ces masses d'eau font l'objet d'un effort particulier sur le volume d'actions ciblées afin - de faire basculer la masses d'eau en bonne état au titre de la DCE ou a minima de faire progresser significativement sa classe de qualité.

Un volet opérationnel, définissant précisément les actions concrètes sur les différents territoires est en cours de finalisation