GAEC DE LA RICHERIE à Saint-Hilaire de Chaléons
Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Saint Hilaire de Chaléons aux jours et heures habituels d'ouverture ou les adresser au préfet, par voie postale, ou le cas échéant, par voie électronique ( pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr) avant la fin du délai de consultation.
Avis de consultation :
Arrêté préfectoral d'ouverture de consultation du 7 janvier 2020 :
Dossier mis à la consultation :
Résultat de la consultation :
Arrêté préfectoral d'enregistrement du 2 juillet 2020 :
Documents listés dans l’article
- Télécharger avis PDF - 0,04 Mb - 16/01/2020
- Télécharger AP ouverture de consul du 7 janv 2020 PDF - 0,98 Mb - 16/01/2020
- Télécharger dossier version numérique PDF - 40,27 Mb - 30/01/2020
- Télécharger registre de consult PDF - 2,76 Mb - 02/07/2020
- Télécharger APE signé 02 07 20 PDF - 0,56 Mb - 02/07/2020