Effectuer des modifications relatives à votre navire

Mis à jour le 12/12/2023

Vous souhaitez effectuer un changement de propriétaire, de moteur, d'adresse, de nom de navire ou de quartier.

Vous pouvez réaliser vos démarches directement en vous connectant vous sur le portail Démarches Plaisance 

ou bien envoyez les pièces à listées ci-dessous à la DML.

Coordonnées de la DML de Loire-Atlantique :  ddtm-dml-pegm-plaisance@loire-atlantique.gouv.fr

 

Site de Nantes Site de Saint-Nazaire
10 boulevard Gaston Serpette -- BP 53606 9 boulevard de Verdun -- BP 424
44036 Nantes cedex 44616 Saint-Nazaire cedex
Tel : 02 40 67 28 18 Tel : 02 40 11 77 75 ou 77 76 ou 77 77

Liste des pièces à fournir à la DML :

Pour un changement de propriétaire :

Télécharger > La fiche plaisance PDF - 0,15 Mb - 12/07/2012
  • un justificatif d'achat du navire (facture ou acte de vente)
  • l'original de l'acte de francisation ou de la carte de circulation ou du certificat d'enregistrement
  • une photocopie de la pièce d'identité de chaque propriétaire
  • un justificatif de domicile
  • adresse mail et n° de téléphone
  • pour les sociétés : un extrait du registre du commerce (modèle Kbis) ou une photocopie de la carte professionnelle
  • pour les associations : les statuts

Pour un changement de moteur :

  • l'original de l'acte de francisation ou de la carte de circulation du du certificat d'enregistrement
  • un justificatif d'achat du moteur (facture ou acte de vente du moteur)
  • une photocopie de votre pièce d'identité
  • un justificatif de domicile
  • adresse mail et n° de téléphone

Pour un changement d'adresse :

  • un justificatif de domicile
  • l'original de l'acte de francisation ou de la carte de circulation ou certificat d'enregistrement
  • une photocopie de votre pièce d'identité
  • un justificatif de domicile
  • adresse mail et n° de téléphone

Pour un changement de nom de navire ou de quartier :

  • l'original de l'acte de francisation ou de la carte de circulation ou du certificat d'enregistrement
  • une photocopie de votre pièce d'identité
  • adresse mail et n°de téléphone