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Polices administratives de sécurité et réglementation
Professionnels du tourisme : la fiche individuelle de police des touristes étrangers simplifiée
La fiche individuelle de police, que les exploitants d’hébergements touristiques (hôtel, village et maison familiale de vacances, résidence et village résidentiel de tourisme, meublé de tourisme, chambre d’hôtes, terrains de camping, etc.) doivent faire remplir par leur clientèle étrangère, est simplifiée.
Alors que l’exploitant devait la remettre chaque jour aux autorités de police, sa transmission automatique n’est plus obligatoire à partir du 1er octobre 2015 : elle doit être conservée par le professionnel pendant 6 mois, et transmise aux services de police ou de gendarmerie uniquement à leur demande.
Pour en savoir plus :
> Information INTV1602523J du 26 janvier 2016 relative à la simplification du dispositif des fiches de police concernant les ressortissants étrangers séjournant en établissement d’hébergement. - format : PDF
- 0,91 Mb
www.service-public.frinformations complémentaires
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