Arrêtés d'autorisation loi sur l'eau 2021

Contrat Territorial d'entretien et de préservation des Milieux Aquatiques (CTMA) - Bassin versant de l'Isac - Syndicat Mixte Chère-Don-Isac

 
 
Demande d’autorisation environnementaleconcernant la réalisation des travaux dans le cadre du Contrat Territorial volet Milieux Aquatiques (CTMA) du bassin versant de l’Isac, déposée par le syndicat Chère-Don-Isac
Arrêté inter-préfectoral n°2021/BPEF/052 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l’environnement, et déclaration d’intérêt général au titre de l’article L. 211-7 du code de l’environnement des travaux prévus dans le cadre du contrat territorial, volet milieux aquatiques, du bassin versant de l’Isac porté par le syndicat Chère-Don-Isac (SCDI):

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