Dispenses de travail
Plusieurs dispenses de travail peuvent être accordées aux associés des
GAEC
Groupement agricole d'exploitation en commun, notamment pour raisons de santé ou pour formation professionnelle.
Ces dispenses permettent de maintenir l’agrément du
GAEC
Groupement agricole d'exploitation en commun.
⚠ Attention, concernant la transparence GAEC, elle sera maintenue si et seulement si l’associé absent est remplacé (salariée, service de remplacement…) et si le
GAEC
Groupement agricole d'exploitation en commun transmet à la
DDTM
direction départementale des territoires de la mer les justificatifs de remplacement.
Le
GAEC
Groupement agricole d'exploitation en commun doit signaler toute absence d’un des associés d’une durée supérieure à 2 mois.