Le 7ème programme d'actions régional «nitrates»
Ce programme définit les mesures à mettre en place pour lutter contre la pollution de l'eau par les nitrates d'origine agricole dans les zones vulnérables françaises. La concertation préalable est un moment privilégié pour mieux connaître le sujet, donner votre avis sur les grands enjeux et les priorités, faire des propositions concrètes.
Les documents sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/pays-de-la-loire/DOCUMENTS-PUBLICATIONS/Consultation-du-public/Projet-d-arrete-etablissant-le-programme-d-actions-regional-en-vue-de-la-protection-des-eaux-contre-la-pollution-par-les-nitrates-d-origine-agricole
Les observations doivent être déposées par voie électronique à l’adresse suivante : consultations.nitrates.dreal-paysdelaloire@developpement-durable.gouv.fr
Elles seront traitées par les services de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement des Pays de la Loire.