Aménagement du secteur du Parc d'Armor bas à Pornichet

Mis à jour le 08/11/2023

Les sociétés "SCCV Pornichet – Parc d’Armor bas" et "PDLL OCDL - LOCOSA" souhaitent aménager le secteur du Parc d'Armor bas à Pornichet pour y construire des logements.

Le projet d'aménagement du secteur du Parc d'Armor bas à Pornichet nécessite le dépôt d'un dossier de demande de dérogation aux interdictions d’atteinte aux espèces protégées.

Le dossier fait l'objet de la présente consultation du public réalisée conformément au L123-19-2.

La consultation est ouverte du 08 au 24 novembre 2023 inclus.

Le public peut faire valoir ses observations :

- directement en ligne en précisant "Aménagement du secteur du Parc d'Armor bas à Pornichet", à l'adresse suivante :

ddtm-see-consultation@loire-atlantique.gouv.fr

- ou par courrier à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer

Service eau, environnement – Guichet Unique

10 Bd Gaston Serpette - BP 53606

44036 NANTES cedex 1

Télécharger le dossier pour l'aménagement du secteur du Parc d'Armor bas à Pornichet PDF - 19,73 Mb - 08/11/2023