Destruction de deux nids de Martinet noir dans le cadre de travaux d'isolation

Mis à jour le 09/10/2023

Une particulière a déposé un dossier de demande de dérogation aux interdictions d’atteinte aux espèces protégées dans le cadre de travaux d'isolation à Orvault.

Le projet de réalisation de travaux d'isolation nécessite le dépôt d'un dossier de demande de dérogation aux interdictions d’atteinte aux espèces protégées.

Le dossier fait l'objet de la présente consultation du public réalisée conformément au L123-19-2.

La consultation est ouverte du 09 au 23 octobre 2023 inclus.

Le public peut faire valoir ses observations :

- directement en ligne en précisant "Destruction de deux nids de Martinet noir dans le cadre de travaux d'isolation", à l'adresse suivante :

ddtm-see-consultation@loire-atlantique.gouv.fr

- ou par courrier à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer

Service eau, environnement – Guichet Unique

10 Bd Gaston Serpette - BP 53606

44036 NANTES cedex 1

Télécharger le dossier concernant la destruction de deux nids de Martinet noir dans le cadre de travaux d'isolation ZIP - 1,89 Mb - 09/10/2023