Projet d'arrêté interdépartemental délimitant des zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le bassin de la Sèvre Nantaise
Le projet d’arrêté-cadre interdépartemental définissant le cadre des mesures de limitation des usages de l’eau applicables sur le bassin de la Sèvre Nantaise est ouvert à la participation du public du vendredi 26 mars au vendredi 16 avril 2021 inclus.
Dans le cadre des articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du code de l'environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants, téléchargeables ci-dessous :
Vous pouvez faire parvenir vos observations à l’aide du questionnaire accessible en cliquant sur le lien ci-dessous :
Ou par courrier à l'adresse suivante :
Direction départementale des territoires et de la mer
Service eau, environnement
Bureau stratégie eau, environnement
10 Bd Gaston Serpette, BP 53606 – 44036 NANTES CEDEX 1.
A l'issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.