Projet d'arrêté préfectoral réglementant la pêche en eau douce pour l’année 2021 dans le département de Loire-Atlantique
Ce projet d'arrêté réglemente, pour l'année 2021, la pêche sur les eaux libres du département de la Loire-Atlantique, en amont de la limite de salure des eaux. Il prend en compte les caractéristiques locales des milieux aquatiques et les particularités halieutiques du département.
En application de l'article L123-19-1 du code de l'environnement, le projet d'arrêté préfectoral réglementant la pêche en eau douce pour l’année 2021 dans le département de Loire-Atlantique est mis en consultation du public.
La consultation est ouverte par voie électronique du 25 novembre au 17 décembre 2020 inclus.
Le public peut faire valoir ses observations :
directement en ligne en précisant « pêche en eau douce pour l’année 2021 » à l'adresse suivante :
- par courrier à l'adresse suivante :
Direction départementale des territoires et de la mer
Service eau, environnement
Unité biodiversité,
10 Bd Gaston Serpette, BP 53606 – 44036 NANTES CEDEX 1.
Le projet d'arrêté est également consultable à la préfecture de Loire-Atlantique (6 quai Ceineray – BP 33515 - 44035 NANTES CEDEX) et dans les sous-préfectures.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Note de présentation de l'arrêté annuel 2021 pour la pêche en eau douce PDF - 0,07 Mb - 25/11/2020
- Télécharger Projet d'arrêté 2021 réglementant la pêche en eau douce PDF - 0,10 Mb - 25/11/2020
- Télécharger Annexe au projet d'arrêté annuel réglementant la pêche en eau douce pour 2021 PDF - 0,08 Mb - 25/11/2020