Règlement d'eau pérenne - Canal de Haute Perche - PORNIC
Le règlement d'eau pérenne - Canal de Haute Perche à PORNIC a donné lieu au dépôt d'un porter à connaissance au titre de la loi sur l'eau.
Ce projet fait l'objet de la présente consultation du public réalisée conformément au L123-19-2, en application du II du R181-46 du code de l'environnement.
La consultation est ouverte du 28 mars jusqu'au 14 avril 2023 inclus.
Le public peut faire valoir ses observations :
- directement en ligne en précisant "Règlement d'eau pérenne - Canal de Haute Perche - PORNIC", à l'adresse suivante :
ddtm-see-consultation@loire-atlantique.gouv.fr
- ou par courrier à l'adresse suivante :
Direction départementale des territoires et de la mer
Service eau, environnement – Guichet Unique
10, Bd Gaston Serpette - BP 53606 - 44036 NANTES cedex 1
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