Déchetterie La Montagne - Nantes Métropole - Enregistrement

Mis à jour le 08/11/2023
une consultation du public est prévue à la mairie de La Montagne, pendant une période de quatre semaines du lundi 4 septembre au vendredi 6 octobre 2023 inclus, portant sur la demande présentée par Nantes Métropole en vue d’obtenir l'autorisation de moderniser la déchetterie.
Télécharger AP de consult La Montagne 24.07.2023 PDF - 0,08 Mb - 03/08/2023

Avis de consultation :

Télécharger avis déchetterie La Montagne PDF - 0,02 Mb - 03/08/2023

Pendant la durée de la consultation publique, vous pouvez formuler vos observations et propositions :

- sur le registre papier déposé en mairie de La Montagne ;

- par voie postale à l'adresse de la Préfecture : 6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 Nantes ;

- par courrier électronique à l'adresse suivant :

pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr

Dossier de consultation

Rapport de recevabilité :

Télécharger N3-2023-774-La Montagne-Rapport recevabilite PDF - 0,66 Mb - 03/08/2023

Dossier exploitant :

Télécharger Dossier Dechetterie La Montagne ZIP - 17,09 Mb - 03/08/2023

Avis CM :

Registre des observations :

Télécharger Registre papier PDF - 0,11 Mb - 18/10/2023

Arrêté d'enregistrement :

Télécharger AP Enregistrement Déchetterie La Montagne 06.11.2023 PDF - 0,10 Mb - 08/11/2023