EARL BOUVAIS à Derval - Arrêté d'astreinte journalière
Mis à jour le 09/01/2024
La société EARL BOUVAIS, exploitant une carrière et une installation de stockage de déchets inertes au lieu-dit « Le Pas Guillaume » à Derval est rendue redevable d’une astreinte d’un montant journalier de 50 euros jusqu’à satisfaction de la mise en demeure signifiée par l’arrêté préfectoral du 10 janvier 2023.
Arrêté préfectoral d'astreinte :