GP SAS PILOTE _ La Limouzinière_AEU EP unique

Arrêté :

Avis d'enquête publique unique :

Pendant la durée de l'enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions :

- sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/4973

- sur les registres papier en mairie de La Limouzinière ;

- par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete-publique-4973@registre-dematerialise.fr

- par courrier à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de La Limouzinière - 10 rue Charles de Gaulle 44310 La Limouzinière

Dossier d'enquête publique :

Le dossier d'enquête publique est mis en ligne pendant toute la durée de l'enquête sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante :

https://www.registre-dematerialise.fr/4973

Délibérations des conseils municipaux :

Registres et observations du public :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme

AP autorisation