PAPREC ENERGY FROM WASTE à Cordemais - Projet ECOCOMBUST 2
Cette enquête sera ouverte à la mairie de Cordemais, du lundi 25 septembre 2023 à 9h00 au vendredi 27 octobre 2023 inclus à 17h00, soit pendant 33 jours.
Avis et arrêté d'ouverture d'enquête publique :
Pendant la durée de l'enquête publique, vous pouvez formuler vos observations et propositions :
- sur le registre dématérialisé :
https://www.registre-numerique.fr/ecocombust-2
- sur le registre papier en mairie de Cordemais ;
- par courrier électronique à l'adresse suivante :
ecocombust-2@mail.registre-numerique.fr
- par courrier à l'attention du commissaire enquêteur à la mairie de Cordemais - Avenue des Quatre Vents - 44360 Cordemais
Dossier d'enquête publique :
Le dossier d'enquête publique est mis en ligne pendant toute la durée de l'enquête sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante :
https:// www.registre-numerique.fr/ecocombust-2
Observations du public :
Délibérations conseils municipaux :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Arrêté préfectoral d'autorisation :
Documents listés dans l’article
- Télécharger 22 08 2023 AP ouverture EP ECOCOMBUST 2 PDF - 0,10 Mb - 23/08/2023
- Télécharger 2 - Avis enquête PDF - 0,03 Mb - 23/08/2023
- Télécharger Délib Cordemais PDF - 0,64 Mb - 31/10/2023
- Télécharger observation registre papier et demat PDF - 17,39 Mb - 31/10/2023
- Télécharger Rapport Ecocombust. finale PDF - 0,90 Mb - 23/11/2023
- Télécharger Conclusions V. Finale signée PDF - 0,53 Mb - 23/11/2023
- Télécharger Mémoire en réponse PV synthèse_VF PDF - 0,51 Mb - 23/11/2023
- Télécharger PV Synthèse V. Finale signée PDF - 0,58 Mb - 23/11/2023
- Télécharger Délib Bouée PDF - 0,08 Mb - 30/11/2023
- Télécharger Délib St Etienne de Montluc PDF - 0,15 Mb - 30/11/2023
- Télécharger Délib COMCOM ESTUAIRE ET SILLON PDF - 0,73 Mb - 30/11/2023
- Télécharger 27 02 2024 AP A n° 029 PAPREC Cordemais PDF - 1,25 Mb - 29/02/2024