SCI ETCHE BIGNON - Le Bignon

Mis à jour le 04/10/2022
La demande d’enregistrement présentée par la société ETCHE BIGNON en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter un entrepôt de stockage de matières combustibles sur la commune du Bignon, parc d'activités de la Forêt, fera l’objet d’une consultation du public, pendant une durée de quatre semaines, du lundi 22 août au samedi 24 septembre 2022 inclus dans la mairie du Bignon.

Arrêté d'ouverture de la consultation publique qui aura lieu du lundi 22 août au samedi 24 septembre 2022 inclus dans la mairie du Bignon

Télécharger AP ouverture consultation PDF - 0,52 Mb - 07/07/2022

Avis de consultation

Télécharger Avis consultation PDF - 0,02 Mb - 07/07/2022

Pendant la durée de la consultation publique, vous pouvez formuler vos observations et propositions :

- sur le registre papier déposé en mairie du Bignon ;

- par voie postale à l'adresse de la Préfecture : 6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 Nantes ;

- par courrier électronique à l'adresse suivant :

pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr

Dossier de consultation

Rapport de recevabilité :

Télécharger Rapport DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement recevabilite PDF - 0,49 Mb - 11/07/2022

Dossier exploitant :

Télécharger Dossier de l'exploitant - ETCHE Bignon PDF - 30,82 Mb - 11/07/2022

Télécharger Réponse à la demande de complément enregistrement DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement - Etche - Le Bignon PDF - 0,40 Mb - 11/07/2022

Registre des observations :

Télécharger Registre observation PDF - 0,16 Mb - 04/10/2022

Avis Conseil Municipal :

Télécharger 20220929_CMDEL23_INSTALLATION_CLASSEE_ETCHE PDF - 0,63 Mb - 04/10/2022

Documents listés dans l’article