DILCRAH - Appel à projets local 2023-2024

La délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) soutient et encourage les initiatives de la société civile engagée contre les haines, les préjugés racistes, antisémites, LGBTphobes et/ou les discriminations liées à l’origine. La DILCRAH renouvelle, pour 2023-2024, son appel à projets local qui doit permettre de promouvoir des projets citoyens liés à l’éducation, la prévention, la formation et l’aide aux victimes, ainsi que des actions de communication et l’organisation d’événements en lien avec la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, les discriminations liées à l’origine ainsi que la lutte contre la haine anti-LGBT+. 

Qui peut candidater ?

Cet appel à projets local s’adresse d’abord aux structures dont l’objet principal est de lutter contre le racisme, l’antisémitisme, les discriminations liées à l’origine et/ou la haine anti-LGBT+. Elles peuvent être constituées de professionnels et/ou de bénévoles, de type associatif ou non. Peuvent donc notamment candidater les associations loi 1901, les établissements culturels, ainsi que les établissements scolaires et universitaires.

Quels projets peuvent être soutenus ?

Cet appel à projets local a pour but de soutenir les actions à portée territoriale qui s’inscrivent dans les objectifs des deux plans nationaux portés par la DILCRAH librement consultables sur son site.

Comment seront sélectionnées les candidatures ?

Les candidatures feront l’objet d’une instruction locale par les services de l’Etat compétents désignés par le préfet de département. La programmation finale fait l’objet d’une validation en Comité Opérationnel de lutte contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (CORAH), co-présidé par le préfet du département et le procureur de la République. La DILCRAH intervient en appui des préfectures de département. Elle se réserve le droit en coordination avec les CORAH de contrôler la réalité des actions locales 3 financées et leur adéquation avec les priorités des plans nationaux et du présent appel à projets local.

Quels sont les engagements des lauréats ?

Les lauréats s’engagent à mettre en œuvre leur projet dans le courant de l’année 2024.

Ils s’engagent à respecter les valeurs républicaines de liberté, d’égalité, de fraternité et de principe de laïcité par la signature du contrat d’engagement républicain.

Ils doivent apposer le logo de la DILCRAH sur tous les supports de communication relatifs à l’action financée.

Ils s’engagent à rendre compte de leur action :
•  en renseignant, pour les nouveaux lauréats, l’annuaire des partenaires de la DILCRAH,
•  en inscrivant leurs événements dans l’agenda des partenaires de la DILCRAH

Calendrier

• 19 octobre 2023 : Lancement du nouvel appel à projets local
• Du 19 octobre 2023 au 1^er décembre 2023 : Dépôt des candidatures auprès des préfectures
• Du 1^er décembre au 31 janvier 2024 : Instruction locale, sélection des projets par les préfectures et tenue des Comités Opérationnels de lutte contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (CORAH)
• Le 1^er février 2024: Transmission à la DILCRAH des projets validés en CORAH
• A partir du 15 février 2024: Notification par les préfectures aux porteurs de projets des résultats de l’appel à projets local

Quelles sont les modalités de participation ?

Le dossier de candidature comporte :

Le dossier de candidature comporte :
- Le formulaire CERFA N°12156*03 ou *05 (annexe 2) ;
- Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire. Si l’association est enregistrée dans le RNA (Cf. page 2), il n’est pas nécessaire de les joindre ;
- La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau…). Il n’est pas nécessaire de la joindre si l’association est enregistrée dans le répertoire national des associations (RNA) ;
- Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET ;
- Si le dossier de candidature n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire ;
- Les comptes approuvés du dernier exercice clos ;
- Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions ;
- Le cas échéant, la référence de la publication sur le site internet des JO des documents ci-dessus. En ce cas, il n'est pas nécessaire de les joindre ;
- Le plus récent rapport d’activité approuvé ;
- Le compte rendu financier de subvention si le porteur de projet a été subventionné l’année n-1 ;
- Le contrat d’engagement républicain signé.

Les dossiers de candidature dûment complétés sont à retourner par voie électronique à l’adresse ( pref- politique-de-la-ville @ loire-atlantique .gouv.fr ) avant le 1^er décembre 2023 délai de rigueur.

Pour l’envoi du dossier et pour ne pas saturer les boites de messagerie, vous êtes invités à utiliser https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload

À télécharger :