Commission de réforme

 

Calendrier :

> Calendrier 2020 des Commissions de Réforme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Documents à télécharger:

> fiche de saisie-avis ETAT - - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> fiche de saisie-avis HOSP - - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Document explicatif de non reconnaissance directe de l'imputabilité (accident ou maladie professionnelle) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Formulaire de désignation des représentants du personnel (Etat) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

NB: la fiche de saisie est impérativement à imprimer recto/verso