Déclaration de spectacle pryrotechnique

Mis à jour le 11/08/2023
Conformément à l’ arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre, le dossier de déclaration de spectacle pyrotechnique est adressé par l'organisateur du spectacle au maire de la commune et au préfet du département territorialement compétents au moins un mois avant la date prévue du tir, peut être transmis par voie électronique.

Composition du dossier de demande:

– formulaire de déclaration dûment complété ;

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– schéma de mise en œuvre comportant : un plan matérialisant la zone de tir incluant le périmètre de sécurité, la localisation des points d'eau utilisables par les sapeurs-pompiers en cas d'incendie, le ou les points d'accueil des secours en cas d'accident ainsi que les voies d'accès à ces points ;

– liste des dispositions destinées à limiter les risques pour le public et le voisinage ;

– attestation d'assurance responsabilité civile couvrant les risques liés à cette activité de l'organisateur ou du prestataire en cas de contrat de service signé ;

– en cas de stockage momentané avant le spectacle : présentation des conditions de stockage des produits qui comporte la masse totale de matière active stockée, la description de l'installation et de son environnement et les distances d'isolement ;

– diplôme du conseiller à la sécurité transports de matières dangereuses ou la déclaration annuelle si l'expéditeur ou le transporteur y sont soumis.

En l'absence de prestataire, le dossier de déclaration de spectacle pyrotechnique est à renseigner entièrement par l'organisateur du spectacle.

Récépissé de déclaration:

Le maire et le préfet délivrent chacun un récépissé du dossier de déclaration qui peut être transmis par voie électronique.

Contact:

Cabinet du Préfet – Service des Polices Administratives de Sécurité :

6 quai Ceineray – BP 33515 – 44035 Nantes Cedex 1

pref-feux-artifices @loire-atlantique.gouv.fr

Documents listés dans l’article