Première demande de délivrance d’un certificat de qualification :

Première demande de délivrance d’un certificat de qualification :

Pour chacun des niveaux, le demandeur d'un certificat de qualification doit fournir les documents suivants, délivrés par un organisme de formation agrée :

•  une attestation de fin de stage définie datant de moins de cinq ans et correspondant au niveau sollicité ;
•  une attestation de réussite à l'évaluation des connaissances datant de moins de cinq ans et correspondant au niveau sollicité.

Niveau 1 : Le demandeur apporte également la preuve de sa participation au montage ou au tir de trois spectacles pyrotechniques sur une période maximale de cinq ans précédent sa demande. Ces spectacles doivent comporter des articles pyrotechniques classés dans les catégories 4, K4 ou T2 et doivent être encadrés par un artificier titulaire du certificat de qualification niveau 1 ou 2.
 La preuve peut consister en la production de bulletins de paye, attestations de l’organisateur du spectacle, mention sur le carnet de tir, etc.

Niveau 2 : Le demandeur fournit également son certificat de qualification niveau 1 délivré au moins un an auparavant et apporte la preuve de sa participation au montage ou au tir de trois spectacles pyrotechniques sur une période maximale de deux ans précédant sa demande. Ces spectacles doivent comporter des articles pyrotechniques classés dans les catégories 4, K4 ou T2 et doivent être encadrés par un artificier titulaire du certificat de qualification niveau 2.

La preuve peut consister en la production de bulletins de paye, attestations de l’organisateur du spectacle, mention sur le carnet de tir, etc.

Le dossier de demande est à envoyer au préfet du département du lieu de résidence. Cabinet du Préfet – Service des Polices Administratives de Sécurité :

– soit par courrier à l’adresse suivante : Préfecture de Loire-Atlantique – Cabinet – Service des Polices Administratives de Sécurité – 6 quai Ceineray – BP 33515 – 44035 Nantes Cedex 1

– soit par mail : pref-feux-artifices @loire-atlantique.gouv.fr