Appel à projets DETR DSIL 2022

Appel à projets DETR-DSIL 2022

 
 
La circulaire préfectorale du 29 octobre 2021 précise les modalités de dépôt des demandes et les conditions d'attribution des subventions pour l'appel à projets 2022 commun à la DETR et à la DSIL.

> Circulaire appel à projets DETR DSIL 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

La date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention est fixée au 30 novembre 2021 délai de rigueur.

Vos dossiers sont à déposer en ligne sur la plateforme Démarches Simplifiées en vous connectant à l'adresse suivante:https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/loire-atlantique-subventions2022

Retrouvez dans le guide pratique 2022 des demandes de subvention, toutes les informations nécessaires à la constitution des dossiers ainsi que les conditions d'attribution et de versement de subvention.

> Guide pratique DETR DSIL 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Ressources documentaires pour déposer un formulaire Démarches Simplifiées:

Les pièces constitutives du dossier pourront être directement téléchargées à partir du formulaire en ligne.

> Notice de présentation du projet - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Plan de financement prévisionnel - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Attestation de non commencement du projet - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Echéancier prévisionnel de réalisation - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Plan de financement par tranche fonctionnelle - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb