Monsieur Patrice LEBRETON

 
 
Arrêté préfectoral mettant en demeure Monsieur Patrice LEBRETON de mettre en conformité les installations de l'élevage de volailles qu'il exploite à Trans sur Erdre au lieu dit Montfriloux.

Arrêté de mise en demeure n° 2022/ICPE/297 du 11/08/2022 :

> 2022 08 11 APMED 297 Patrice LEBRETON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb