Installations industrielles
Mise à jour le 13/05/2022
En cas de réclamation à l’encontre du fonctionnement d’une ou de plusieurs installations classées industrielles ou agricoles, merci d'envoyer ce formulaire à pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr
Depuis le 1er janvier 2022, les rapports d'inspection des sites sont publiés sur le site Georisques
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Société STOCKOUEST à Saint-Nazaire
Des servitudes d’utilité publique sont instituées à l’emplacement de l’ancien dépôt de stockage de liquides inflammables (fioul lourd et fioul léger) exploité par la société STOCKOUEST, rue de la ville Halluard à Saint-Nazaire (parcelle (...)
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RABAS PROTEC - SAINT NAZAIRE - Procédure de régularisation
Par un arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes du 6 mars 2020 il a été sursis à statuer, dans l’attente d’un arrêté modificatif, sur la demande de l’Association Vivre à Méan-Penhoet visant à obtenir l’annulation de l’arrêté d’autorisation (...)
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Monsieur Patrick PERRAY - Le Cellier
Monsieur Patrick PERRAY, résidant au 9 rue des Ceps de Vigne, La Savariais, 44850 Le Cellier, est tenu de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, pour son exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes sise sur les (...)
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Société JSTP et ATES - La Baule-Escoublac - Arrêté de mise en demeure
Arrêté 2021/ICPE/154 portant mise en demeure des société JSTP et ATES.
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Projet d'institution de servitudes d'utilité publique pour le bâtiment I3 de la SOCIETE EQIOM
Maître d'ouvrage : Société EQIOM
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Chaufferie ERENA - Reze et Bouguenais - Enquête publique
Suite à l'arrêt de sursis à statuer de la Cour administrative d'appel en date du 11 décembre 2020, une enquête publique complémentaire est organisé sur la demande d’autorisation d’implantation d'une chaufferie sur les communes de Rezé et Bouguenais.
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Société SUEZ RV OSIS OUEST à Saint-Nazaire
Arrêté de levée de mise en demeure.
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Société SHELL à Nantes
Arrêté préfectoral d'abrogation de consignation de sommes
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Société SHELL à Nantes
Arrêté préfectoral de levée de mise en demeure
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SAS MAISON COSSARD à La Grigonnais
Arrêté préfectoral prescrivant une étude en vue d'améliorer le pré-traitement de l'ICPE concernant les capacités de traitement des eaux issues de l'usine charcutière.