Installations industrielles
Mise à jour le 22/06/2022
En cas de réclamation à l’encontre du fonctionnement d’une ou de plusieurs installations classées industrielles ou agricoles, merci d'envoyer ce formulaire à pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr
Depuis le 1er janvier 2022, les rapports d'inspection des sites sont publiés sur le site Georisques
A lire dans cette rubrique
-
Société BRANGEON RECYCLAGE - Sautron
Demande d'enregistrement présentée par la société BRANGEON RECYCLAGE sur la commune de Sautron dans la perspective de la construction d'un projet de tri, transit, regroupement de déchets industriels et déchetterie pour professionnels
-
ELENGY - Montoir de Bretagne
Arrêté de prescriptions complémentaires
-
Teinturerie BONNIN - Touvois - Levée de consignation
ARRÊTÉ n°2022/ICPE/136 portant levée de consignation - Teinturerie BONNIN à Touvois.
Est abrogé l’arrêté du 6 mars 2015 portant consignation d’un montant de 160 873 € à l’encontre de la teinturerie BONNIN -
M. COADOU - Vertou - liquidation parielle d'astreinte administrative
ARRÊTÉ N° 2022/ICPE/135 de liquidation partielle d’une astreinte administrative
Monsieur Patrick COADOU, à Vertou, activité d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d’usage -
SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE INDUSTRIE - Nantes - Arrêté de prescriptions complémentaires
ARRÊTÉ n°2022/ICPE/104 portant prescriptions complémentaires Société SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE INDUSTRIE à Nantes
-
Nantes Métropole - Rue Vulcain - Arrêté de mise en demeure
ARRÊTÉ n°2022/ICPE/090
Nantes Métropole, exploitant une installation de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets sise 14 rue Vulcain sur la commune de Nantes, est mise en demeure de respecter les dispositions des (...) -
ECOSYS - Divatte sur Loire - Mise en demeure
ARRÊTÉ N°2022/ICPE/094 portant mise en demeure - Société ECOSYS, exploitant une unité de fabrication de compost et une plateforme de gestion de déchets de bois sur la commune de Divatte-sur-Loire, anciennement la Chapelle-Basse-Mer, quai Bondu, est (...)
-
Aviatube - Carquefou - Levée de mise en demeure
Arrêté n° 2022/ICPE/116 portant levée de la mise en demeure du 24 novembre 2020 prise à l’encontre de la société AVIATUBE à Carquefou
-
GESTAL Aéronautique à Saint-Nazaire
Arrêté de prescriptions complémentaires autorisant la société GESTAL Aéronautique à poursuivre l'exploitation de son établissement situé à Saint-Nazaire, 5 rue Denis Papin.
-
BRENNTAG - Saint-Herblain
Arrêté préfectoral d'astreinte