Autorisations du parc éolien

Autorisations du parc éolien

 
 
Convention, avenant, arrêtés préfectoraux d'approbation et autorisation environnementale

Domaine public maritime

> Convention de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre l'Etat et la société Parc du Banc de Guérande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,59 Mb

> Annexe à la convention d'utilisation du domaine public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,85 Mb

> Arrêté d'approbation de concession du domaine public maritime avec la société Parc du Banc de Guérande du 7 avril 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

> Avenant n°1 à la convention de concession d'utilisation du domaine public maritime - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Arrêté préfectoral approuvant l’avenant n°1 à la convention de concession d'utilisation du domaine public maritime du 4 mars 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Autorisation environnementale

> Arrêté préfectoral autorisant la société Parc du Banc de Guérande à implanter et exploiter un parc éolien en mer au large de la commune de Saint Na... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,06 Mb