Réglementation liée aux baignades
> Imprimé de déclaration ouverture piscine ou baignade aménagée - format : PDF
- 0,11 Mb
Fiche 1 : Dispositif relatif au test d'aisance aquatique pour la pratique de différentes activités telles que le canoë-kayak, la nage en eau vive, le raft ou la voile.
> Fiche_test_aisance_aquatique - format : PDF
- 0,86 Mb
Les fiches 2, 3, 4 et 5 récapitulent les réglementations applicables aux différents lieux de baignade.
Fiche 2 : Les baignades aménagées, ouvertes au public et d'accès gratuit
> Baignades_acces_gratuit - format : PDF
- 0,08 Mb
Fiche 3 : Les baignades aménagées, ouvertes au public et d'accès payant
> Baignades_acces_payant - format : PDF
- 0,06 Mb
Fiche 4 : Les piscines privatives à usage collectif
> Baignades_privees_collectives - format : PDF
- 0,05 Mb
Fiche 5 : La baignade en accueil collectif de mineurs
> Fiche_Baignade_ACM - format : PDF
- 0,25 Mb
Document 6 : Aide à l'élaboration du POSS
> Aide à l'élaboration du POSS - format : PDF
- 0,93 Mb
En lien ci-dessous, le formulaire de déclaration d'ouverture d'une piscine ou d'une baignade aménagée.
Cette déclaration est à adresser 2 mois avant l'ouverture de la baignade. Elle doit être faite tous les ans en cas d'ouverture saisonnière.
Document 7 : La déclaration d'ouverture d'une piscine ou d'une baignade aménagée
> Imprimé de déclaration ouverture baignade_2022 - format : PDF
- 0,12 Mb
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Documents listés dans l’article :
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> Baignades_acces_gratuit - format : PDF - 0,08 Mb - 28/01/2019
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> Baignades_acces_payant - format : PDF - 0,06 Mb - 28/01/2019
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> Fiche_Baignade_ACM - format : PDF - 0,25 Mb - 28/01/2019
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> Baignades_privees_collectives - format : PDF - 0,05 Mb - 28/01/2019
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> Fiche_test_aisance_aquatique - format : PDF - 0,86 Mb - 28/01/2019
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> Aide à l'élaboration du POSS - format : PDF - 0,93 Mb - 04/06/2020
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> Imprimé de déclaration ouverture piscine ou baignade aménagée - format : PDF - 0,11 Mb - 04/03/2021
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> Imprimé de déclaration ouverture baignade_2022 - format : PDF - 0,12 Mb - 05/05/2022