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Réglementation liée aux baignades

Mise à jour le 04/03/2021
 
 

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Fiche 1 : Dispositif relatif au test d'aisance aquatique pour la pratique de différentes activités telles que le canoë-kayak, la nage en eau vive, le raft ou la voile.

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Les fiches 2, 3, 4 et 5 récapitulent les réglementations applicables aux différents lieux de baignade.

Fiche 2 : Les baignades aménagées, ouvertes au public et d'accès gratuit

> Baignades_acces_gratuit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Fiche 3 : Les baignades aménagées, ouvertes au public et d'accès payant

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Fiche 4 : Les piscines privatives à usage collectif

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Fiche 5 : La baignade en accueil collectif de mineurs

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Document 6 : Aide à l'élaboration du POSS

> Aide à l'élaboration du POSS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

En lien ci-dessous, le formulaire de déclaration d'ouverture d'une piscine ou d'une baignade aménagée.
Cette déclaration est à adresser 2 mois avant l'ouverture de la baignade. Elle doit être faite tous les ans en cas d'ouverture saisonnière.

Document 7 : La déclaration d'ouverture d'une piscine ou d'une baignade aménagée

> Imprimé de déclaration ouverture piscine ou baignade aménagée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb