Les services de l'État
en Loire-Atlantique

Prévention contre les risques  d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERPÉtablissement recevant du public) et les immeubles de grande hauteur (IGH)

Les ERPÉtablissement recevant du public

• > Définition - format : PDF - 0,10 Mb

• > Classement des ERPÉtablissement recevant du public - format : PDF - 0,12 Mb

•  

  > Immeuble de Grande Hauteur - format : PDF - 0,08 Mb

 Les commissions de sécurité  :  Comprenant les thèmes suivants :

• Les différentes commissions de sécurité
• Leurs domaines d'actions

 Le Maire  : Comprenant les thèmes suivants :

•  Rôle
•  Autorité de police :
   - Avant ouverture, à l'échelon du permis de construire
   - Au moment de l'ouverture
   - En cours d'exploitation
• Participation aux commissions de sécurité
•  Décision de l'autorité de police
   - A l'ouverture de l'ERPÉtablissement recevant du public
   - En cours d'exploitation
• Absence de décision du maire

 Fonctionnement et procédures  : Comprenant les thèmes suivants :

• Délivrance du permis de construire, autorisation de travaux
• Autorisation d'ouverture au public
•  Contrôle des ERPÉtablissement recevant du public en cours d'exploitation
   - Visite périodique réglementaire
   - Visite de contrôle
   - Visite inopinée

 Dispositions particulières  :  Comprenant les thèmes suivants :

• ERPÉtablissement recevant du public de 5ème catégorie
• Manifestations exceptionnelles
• Les chambres d'hôtes
• Les chapiteaux
• Les établissements de pleins air type P.A
• Les tribunes et les gradins

Accessibilité aux personnes handicapées-bis : Comprenant les thèmes suivants :

• Objectifs des commissions d'accessibilité
• Composition
• Renseignements complémentaires