Appel à projets sécurité routière 2022

 
 
AAP PDASR 2022

 Si les actions de prévention en 2020 et 2021 ont été difficiles à mettre en œuvre compte-tenu de la situation sanitaire, il reste essentiel d'agir sur les comportements à travers des actions de sensibilisation et de prévention. Il nous faut absolument maintenir notre mobilisation collective et individuelle pour la sécurité de tous sur les routes de Loire-Atlantique. L'appel à projet PDASR répond à cette volonté forte, en proposant un soutien financier aux porteurs de projets qui souhaitent organiser une action de prévention.

Pour rappel, le comité de pilotage du Document Général d’Orientation 2018-2022 a fixé 6 enjeux prioritaires pour le département :
- le risque routier professionnel
- la conduite après usage de substances psychoactives (alcool et stupéfiants)
- les jeunes, divisés en trois classes d’âges
- les seniors, divisés en deux classes d’âges
et deux enjeux complémentaires au regard de l’accidentalité départementale :
- le partage de la voirie
- les deux-roues motorisés (2RM)

L’appel à projet PDASR 2022

L’appel à projet du PDASR a pour vocation de soutenir les porteurs de projet qui organisent en 2022 des actions de prévention répondant aux enjeux prioritaires du DGO. Il s’adresse à l’ensemble des collectivités territoriales, des associations et des établissements scolaires. Pour vérifier si vos actions répondent aux orientations d’action fixées dans le DGO 2018-2022, vous pouvez consulter le site internet de la préfecture.

Afin que votre projet d’action puisse être étudié, la demande se fait cette année en version dématérialisée sur le site démarches simplifiées avant le vendredi 4 février 2022 en cliquant sur le lien suivant:

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-securite-routiere-pdasr44-2022

L’ensemble des projets sera examiné lors d’un comité de pilotage présidé par Monsieur Drapé, directeur de mon cabinet, chef de projet sécurité routière. La décision prise sera notifiée par courrier à l’issue de ce COPIL.

NOUVEAUTE 2022 : Le contrat d'engagement républicain ( CER ) publié au Journal Officiel du 1er janvier 2022 ,  prévu par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, tel que modifié par l'article 12 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République prévoit la souscription du contrat d'engagement républicain préalablement à toute demande de subvention publique.

Merci de transmettre avec votre demande, l'attestation sur l'honneur ci-jointe :

> CERFA 12156-6* 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Pour rappel, seuls les projets de prévention et de sensibilisation au risque routier sont éligibles à l’appel à projet PDASR :
- Le taux de subvention applicable aux actions de prévention sécurité routière ne peut excéder 80 % du coût du projet
- Le budget prévisionnel doit faire apparaître tous les cofinancements.
- les travaux d’agencement, d’aménagement ou de modification de la voie publique ne sont pas éligibles au titre du PDASR, ainsi que la prise en charge de la masse salariale des agents mobilisés sur des actions de prévention.
- les outils de répression des polices municipales ne sont pas éligibles au PDASR.

Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez joindre la coordination sécurité routière, Emeline Marquié, coordinatrice sécurité routière au 02.40.41.20.58 ou Anne Blanchefleur au 02.40.41.20.51. Les échanges concernant les demandes de subvention se feront sur la plateforme démarches simplifiées.

Merci votre implication dans la lutte contre l’insécurité routière, qui reste une priorité constante des pouvoirs publics, et pour laquelle il convient de maintenir une mobilisation soutenue.