Vous êtes producteurs de pommes à cidre en Loire-Atlantique impactés par le gel de 2019 ? Contactez la DDTM 44.

Mis à jour le 03/02/2020
À la demande de la Maison cidricole de Bretagne, une demande de reconnaissance au titre des calamités agricoles pour les épisodes de gel sur pommes à cidre a été déposée auprès du CNGRA (Comité National de Gestion des Risques Agricoles).

Conjointement, une demande de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) est actuellement en cours d’étude auprès des services fiscaux. À cet effet, la DDTM recense les cidriculteurs touchés par cet aléa climatique. Si votre verger cidricole a été impacté par le gel de 2019, veuillez contacter les services de la DDTM 44 par courriel à l’adresse suivante : ddtm-sea-mcc@loire-atlantique.gouv.fr

Pour plus de renseignement vous pouvez joindre la DDTM direction départementale des territoires de la mer au 02 40 67 28 10

Télécharger Communiqué de presse - cidriculteurs gel 2019 PDF - 0,46 Mb - 03/02/2020