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Mouvements sociaux : l'Etat accompagne les entreprises impactées

Mise à jour le 19/12/2019
 
 
Mouvements sociaux : l'Etat accompagne les entreprises impactées

Le ministère de l’économie et des finances propose des fiches récapitulatives permettant à toute entreprise de connaître ce que l’Etat peut faire pour l’accompagner : Report des échéances sociales, maintien d’un crédit... des solutions existent.

L’État mobilise tous ses outils pour aider les entrepreneurs fragilisés à traverser cette période et permettre en particulier :

  • le remboursement accéléré des crédits d’impôts (TVATaxe sur la valeur ajoutée) ;
  • le report des échéances sociales et/ou fiscales (URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, impôts) ;
  • l’analyse de la situation de l’entreprise et la proposition d’un plan d’étalement de ses créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France ;
  • l’obtention ou le maintien un crédit bancaire via Bpifrance ;
  • le maintien en emploi des salariés par le mécanisme du chômage partiel ;
  • le traitement d’un conflit avec les clients ou les fournisseurs.

En savoir plus sur le site de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi :
http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/Accompagnement-des-entreprises-et-des-commercants-impactesparles-mouvements

> Communiqué de presse - accompagnement des entreprises Greves - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

 
 

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