Le 7ème programme d'actions régional «nitrates»
Ce programme définit les mesures à mettre en place pour lutter contre la pollution de l'eau par les nitrates d'origine agricole dans les zones vulnérables françaises. La concertation préalable est un moment privilégié pour mieux connaître le sujet, donner votre avis sur les grands enjeux et les priorités, faire des propositions concrètes.
Les contributions ont été traitées par les services de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement des Pays de la Loire.
Le PAR 7 a été arrêté par le préfet de région le 26 avril 2024.
Il entrera en application le 1er juillet 2024, sauf la mesure concernant le plafond de BGA en ZAR, qui sera applicable à partir du 1er septembre 2024.
Pour rappel, le septième programme d’actions national nitrates est entré en application le 1er janvier 2024.
L’arrêté du 26 avril 2024, la synthèse de la consultation, la déclaration environnementale et le rapport environnemental sont disponibles à l’adresse suivante :
Pour plus d’informations sur la directive nitrates et les programmes d’actions consulter la rubrique Directive Nitrates.