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Éolien

Parc éolien HAUT VIGNOBLE à La Regrippière, Vallet, La Remaudière

Mise à jour le 08/07/2021
 
 

Suite au jugement de sursis à statuer du Tribunal administratif de Nantes en date du 18 juin 2020, une enquête publique complémentaire est organisée sur la demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien par la Ferme éolienne du Haut Vignoble sur les communes de La Regrippière, Vallet et La Remaudière.

> 2020-06-18 Jugement TA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Enquête publique du lundi 29 mars 2021 à 9h00 au vendredi 30 avril 2021 inclus à 17h30 en mairie de La Regrippière, La Remaudière et Vallet.

> 1 - AP ouverture Haut vignoble - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> 2 - Avis enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Pendant la durée de l'enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions:

- sur le registre dématérialisé: https://www.registredemat.fr/projet-eolien-haut-vignoble

- sur les registres papier en mairie de La Regrippière, Vallet, La Remaudière

- par courrier électronique à l'adresse suivante: projet-eolien-haut-vignoble@registredemat.fr

- par courrier à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse suivante: Mairie de La Regrippière - 11, place de l’Église - 44330 La Regrippière

Dossier d'enquête publique

Le dossier d'enquête publique est mis en ligne pendant toute la durée de l'enquête sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante:

https://www.registredemat.fr/projet-eolien-haut-vignoble

Les avis obligatoires

> 2015-04-30 Avis INAO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 2015-05-26 avis ARS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> 2015-06-18 avis DGAC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> 2015-08-12 avis circulation aerienne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> 2021-01-13 Avis MRAe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,40 Mb

> Réponse à l'avis MRAe 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,07 Mb

Téléversement des données

> 20210225 Haut Vignoble - Certificat de dépôt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

> Demarches-simplifiees-Projet-Haut-Vignoble-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Délibérations des conseils municipaux

> deliberation beaupreau en mauges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

> RAPPORT-CONCLUSION Haut Vignoble - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,78 Mb

Arrêté préfectoral

> Arrêté préfectoral d'autorisation du 7 juillet 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb