INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE DÉPLACEMENT AUX MEMBRES DU COLLÈGE ÉLECTORAL

La demande d’obtention de l’indemnité visant à compenser les frais de mission et de transport liés au vote, d’un montant forfaitaire de 25 euros, se fait via une plateforme en ligne ouverte du 24 septembre au 31 octobre 2023, accessible au lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/elections-senatoriales

Consultation des listes d'émargement

Conformément aux articles L.O.325 et L.O. 179 du code électoral, ainsi qu’aux dispositions de l’article 32 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, les procès-verbaux des commissions chargées du recensement et leurs annexes, ainsi que les listes d’émargement, sont tenus à la disposition des personnes inscrites sur les listes électorales du département et des personnes ayant fait une déclaration de candidature, pendant un délai de 10 jours suivant la proclamation des résultats.

Afin d’assurer le bon accueil des requérants, l’accueil du public en préfecture s’effectue exclusivement sur rendez-vous.

Tout électeur qui souhaite consulter les procès-verbaux et listes d’émargement du département de la Loire-Atlantique pour les élections sénatoriales doit prendre contact au préalable avec la préfecture :

- par courriel : pref-elections@loire-atlantique.gouv.fr

- par téléphone : au 02 40 41 22 12  ou 02 40 41 22 10 ou 02 40 41 22 13

Dates et lieu de consultation

La consultation se déroule jusqu’au mercredi 4 octobre 2023 à la préfecture de la Loire-Atlantique – 5 rue du roi albert

Il est rappelé que la communication des procès-verbaux et listes d’émargement est soumise à la condition de pouvoir attester de la qualité d’électeur dans le département de la Loire-Atlantique (présentation d’un justificatif d’identité et de la carte électorale ou d’une attestation d’inscription sur les listes électorales).

Le respect des mesures barrières et les règles de distanciation sociale sera recommandé durant la consultation.

En outre, la consultation sur place s’effectue sous la surveillance d’un agent eu égard à l’importance des listes d’émargement pour le contrôle de la sincérité des élections. L’utilisation de tout crayon ou stylo est interdite en salle de consultation. En revanche, la prise de photos est admise.

Retrouvez les informations départementales sur les élections sénatoriales de 2023.
Toutes les autres informations utiles sont disponibles sur le site du ministère de l’intérieur, à l’adresse suivante : https://www.elections.interieur.gouv.fr/