Projet d’arrêté préfectoral portant délimitation d'un périmètre multisites de protection de biotope de la Noctule commune (Nyctalus noctula) à Nantes, à Rezé et à Vertou
L'arrêté préfectoral de protection de biotope a pour objectif de prévenir la disparition des espèces protégées (animales, végétales) par la fixation de mesures de conservation des milieux nécessaires à leur alimentation, à leur reproduction, à leur repos et à leur survie. Cet arrêté établit, de manière adaptée à chaque situation, les mesures d'interdiction ou de réglementation des activités susceptibles de nuire aux biotopes.
Le projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope concerne la Noctule commune (Nyctalus noctula), espèce protégée en danger d’extinction et constituant une des espèces cibles du Plan National d’Action (PNA) Chiroptères (2016-2025).
La consultation est ouverte par voie électronique du 22 décembre 2023 au 14 janvier 2024 inclus.
Le public peut faire valoir ses observations :
- directement en ligne en précisant «Projet d’arrêté préfectoral portant délimitation d'un périmètre multisites de protection de biotope de la Noctule commune (Nyctalus noctula) à Nantes, à Rezé et à Vertou » à l'adresse suivante :
ddtm-see- consultation@ loire-atlantique.gouv.fr
- par courrier à l'adresse suivante :
Direction départementale des territoires et de la mer
Service eau, environnement
Bureau biodiversité
10 Bd Gaston Serpette, BP 53606 – 44036 NANTES CEDEX 1.
Le projet d'arrêté est également consultable à la préfecture de Loire-Atlantique (6 quai Ceineray – BP 33515 - 44035 NANTES CEDEX) et dans les sous-préfectures.