Projet d'arrêté autorisant la lutte coordonnée contre Baccharis halimifolia en Loire-Atlantique
Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de la lutte contre les espèces exotiques envahissantes et en particulier le Baccharis à feuilles d’arroche (Baccharis halimifolia), conformément à l’article R411-47 du Code de l’environnement.
Cet arrêté rappel les obligations de lutte contre le Baccharis à feuilles d’arroche, il donne l’autorisation aux agents communaux et intercommunaux de la Loire-atlantique ou aux personnes mandatées par eux de pénétrer sur des parcelles privées afin de détruire les pieds de Baccharis halimifolia, il autorise sous conditions le brûlage des végétaux.
Consultation du public concernant un projet arrêté autorisant la lutte coordonnée contre Baccharis halimifolia sur l'ensemble de la Loire-Atlantique.
La consultation est ouverte du 24 mai au 8 juin 2023 inclus.
est mis à la disposition du public le document suivant, téléchargeables ci-dessous :
Vous pouvez faire parvenir vos observations :
– directement en ligne en précisant :
“Arrêté de lutte contre le Baccharis en Loire-Atlantique”, à l’adresse suivante :
ddtm-see-consultation@loire-atlantique.gouv.fr
– ou par courrier à l’adresse suivante :
Direction départementale des territoires et de la mer
Service eau, environnement
Unité biodiversité
10 Bd Gaston Serpette
BP 53606
44036 NANTES CEDEX 1