COMCOM PONTCHATEAU-ST-GILDAS DES BOIS - Levée de mise en demeure - Plateforme de compostage Campbon
Mis à jour le 31/01/2024
Est abrogé l’arrêté préfectoral du 8 août 2023, par lequel la Communauté de communes de Pontchâteau-Saint-Gildas des Bois a été mise en demeure de mettre en conformité les installations de la plate-forme de compostage qu’elle exploite à Campbon au leu dit Les Perrières Neuves.
Arrêté de levée de mise en demeure :