KUHN HUARD à Châteaubriant - Levée de mise en demeure

Mis à jour le 04/03/2024
Est abrogé l’arrêté préfectoral du 11 août 2022, par lequel la société KUHN HUARD a été mise en demeure de mettre en conformité l’installation de fabrication de charrues, déchaumeurs et semoirs qu’elle exploite ZI Les Forges -Rue du Québec à Châteaubriant.

Arrêté de levée de mise en demeure :

Télécharger 2024 03 04 AP levée MED n° 066 KHUN HUARD PDF - 0,34 Mb - 04/03/2024