GAEC DE L'ESSART - Vieillevigne - Enregistrement
Mis à jour le 05/01/2024
une consultation du public est prévue à la mairie de Vieillevigne, pendant une période de quatre semaines du lundi 28 août au vendredi 29 septembre 2023 inclus, portant sur la demande présentée par le
GAEC
Groupement agricole d'exploitation en commun DE L’ESSART en vue d’obtenir la régularisation et l’extension de l’élevage de vaches laitières.
Avis de consultation
Pendant la durée de la consultation publique, vous pouvez formuler vos observations et propositions :
- sur le registre papier déposé en mairie de Vieillevigne ;
- par voie postale à l'adresse de la Préfecture : 6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 Nantes ;
- par courrier électronique à l'adresse suivant :
pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr
Dossier de consultation
Rapport de recevabilité :
Dossier exploitant :
Télécharger Dossier Enr
GAEC
Groupement agricole d'exploitation en commun ESSART
ZIP - 46,36 Mb - 26/07/2023
Avis CM :
0
Registre des observations :
Arrêté d'enregistrement :
Télécharger APE
GAEC
Groupement agricole d'exploitation en commun DE L'Essart_Vieillevigne 29.12.2023 v2
PDF - 1,36 Mb - 05/01/2024
Documents listés dans l’article
- Télécharger AP de consult 26.06.2023 PDF - 0,09 Mb - 26/07/2023
- Télécharger avis PDF - 0,02 Mb - 26/07/2023
- Télécharger 2023-01560-PREF-GAEC ESSART-Recevabilité_mj PDF - 3,61 Mb - 26/07/2023
- Télécharger Dossier Enr GAEC ESSART ZIP - 46,36 Mb - 26/07/2023
- Télécharger ANNEXE 11 Plan d'épandage CARTO A3 PAYS 5000 PDF - 28,10 Mb - 26/07/2023
- Télécharger Registre papier PDF - 0,11 Mb - 09/10/2023
- Télécharger APE GAEC DE L'Essart_Vieillevigne 29.12.2023 v2 PDF - 1,36 Mb - 05/01/2024