Par une décision du 16 janvier 2024, le Tribunal administratif de Nantes a sursis à statuer pendant un délai de quatre mois sur la demande d’annulation de l’arrêté du 17 mars 2022 concernant l’exploitation d’une unité de méthanisation par la SAS METHALANDE sur la commune de Mesanger.

Dans sa décision, le Tribunal administratif de Nantes précise que : « L’irrégularité tenant à l’absence de mise à disposition du public d’une présentation complète des modalités selon lesquelles la société Méthalande entend constituer ses capacités financières pour les établir au plus tard à la mise en service de l'installation, est susceptible d’être régularisée par la mise à disposition du préfet et du public de ces éléments sur lesquels des observations pourront être présentées.»

Le dossier mis en ligne:

Le public pourra faire parvenir ses observations du mardi 2 avril 2024 9h00 au vendredi 3 mai 2024 17h00 à l’adresse mail suivante : sasmethalande.mesanger@gmail.com