Société SAS ENERGIES 2 L'ELEVAGE à HERIC : unité de méthanisation - consultation publique

Mis à jour le 16/04/2024
Demande d'enregistrement présentée par SAS ENERGIES 2 L'ELEVAGE pour l'autorisation d'exploiter une unité de méthanisation sur la commune d'Héric au lieu-dit La Cormerais. Ouverture d'une consultation publique.

La consultation publique aura lieu du lundi 11 mars 2024 à 9h00 au jeudi 11 avril 2024 à 12h30 à la mairie d'Héric.

Arrêté d'ouverture de la consultation publique :

Télécharger 1- 2024_02_13_APOC_SAS ENERGIES 2 L'ELEVAGE_HERIC.pdf PDF - 0,46 Mb - 16/02/2024

Avis de consultation publique :

Télécharger 2 - 2024_02_13_avis CP_SAS ENERGIES 2 L'ELEVAGE.pdf PDF - 0,02 Mb - 16/02/2024

Pendant la durée de la consultation publique, vous pouvez formuler vos observations et propositions :

- sur le registre "papier" déposé en mairie d'Héric ;

- par voie postale à l'adresse de la Préfecture : 6 Quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES ;

- par courrier électronique à l'adresse suivante :

pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr

Dossier de l'exploitant :

Télécharger IC_V2_dossierICE SAS Energies2 l'Elevage_DOSSIER ANNEXES_2024_compressed.pdf PDF - 50,33 Mb - 16/02/2024
Télécharger IC_V2_dossierICE SAS Energies2 l'Elevage_DOSSIER PRINCIPAL_2024_compressed.pdf PDF - 25,89 Mb - 16/02/2024
Observations reçues :
Télécharger Observation reçue par mail n°1.pdf PDF - 0,02 Mb - 25/03/2024
Télécharger Observation reçue par mail n°2.pdf PDF - 0,03 Mb - 29/03/2024
Télécharger Observation reçue par mail n°3 PDF - 0,11 Mb - 05/04/2024
Télécharger Observation reçue par mail n°4 a 26pdf PDF - 0,45 Mb - 05/04/2024
Télécharger Observations reçues par mail n°27 à 34.pdf PDF - 0,23 Mb - 08/04/2024
Télécharger Observation reçue par mail n°35.pdf PDF - 1,09 Mb - 08/04/2024
Télécharger Observations reçues par mail n°36 à 41.pdf PDF - 0,82 Mb - 10/04/2024
Télécharger Observations reçues par mail n°42 à 52.pdf PDF - 0,58 Mb - 10/04/2024
Télécharger Observations reçues par mail n°53 à 64.pdf PDF - 0,32 Mb - 08/04/2024
Télécharger Observations reçues par mail n°65 à 83.pdf PDF - 0,77 Mb - 08/04/2024
Télécharger Observations reçues par mail n°84 à 96.pdf PDF - 3,83 Mb - 10/04/2024
Télécharger Observations reçues par mail n°97 à 107.pdf PDF - 0,58 Mb - 10/04/2024
Télécharger Observations reçues par mail n°108 à 115.pdf PDF - 0,50 Mb - 10/04/2024
Télécharger Observations reçues par mail n°116 à 124.pdf PDF - 0,50 Mb - 12/04/2024
Télécharger Observations reçues par mail n°125 à 135.pdf PDF - 0,33 Mb - 10/04/2024
Télécharger Observations reçues par mail n°136 à 147.pdf PDF - 0,45 Mb - 12/04/2024
Télécharger Observations reçues par mail n°148 à 154.pdf PDF - 2,80 Mb - 12/04/2024
Télécharger Observations reçues par mail n°155.pdf PDF - 2,34 Mb - 12/04/2024
Télécharger Observations reçues par mail n°156 à 167.pdf PDF - 0,85 Mb - 15/04/2024
Télécharger Observations reçues par mail n°168 à 176.pdf PDF - 1,40 Mb - 15/04/2024
Télécharger Observations reçues par mail n°177 à 189.pdf PDF - 0,41 Mb - 12/04/2024
Télécharger Observations reçues par mail n°190 à 199.pdf PDF - 0,89 Mb - 12/04/2024
Télécharger Observations reçues sur le registre papier.pdf PDF - 5,45 Mb - 16/04/2024
Délibérations des communes concernées :
Télécharger 2024_03_26_DélibératIon NORT-SUR-ERDRE.pdf PDF - 1,40 Mb - 08/04/2024
Télécharger 2024_03_29_DélibératIon SAFFRE.pdf PDF - 1,42 Mb - 09/04/2024
Télécharger 2024_03_26_Délibération BLAIN.pdf PDF - 0,99 Mb - 12/04/2024
Télécharger 2024_04_04_Délibération PETIT-MARS.pdf PDF - 1,15 Mb - 16/04/2024

Documents listés dans l’article