AP complémentaire à l’arrêté préfectoral n°2014/BPUP/058 du 18 juillet 2014 autorisant le système d’assainissement de l’agglomération de Saint-Michel-Chef-Chef
Mis à jour le 01/02/2023
Voici l'arrêté préfectoral N°2022/BPEF/225 en date du 26 janvier 2023, complémentaire à l’arrêté préfectoral n°2014/BPUP/058 du 18 juillet 2014 autorisant le système d’assainissement de l’agglomération de Saint-Michel-Chef-Chef :