APC ouvrages de traitement des eaux pluviales de l’aéroport Nantes-Atlantique et valant dérogation aux interdictions d’atteinte à des espèces protégées
Mis à jour le 03/11/2023
Arrêté préfectoral N°2023/BPEF/114 en date du 03 novembre 2023, complémentaire à l’arrêté d’autorisation N°2019/BPEF/093 du 17 octobre 2019, modifiant les prescriptions relatives aux ouvrages de traitement des eaux pluviales de l’aéroport Nantes-Atlantique et valant dérogation aux interdictions d’atteinte à des espèces protégées, sur les communes de Bouguenais et de Saint-Aignan-de-Grand-Lieu :