PARC PHOTOVOLTAIQUE sur la commune de SOUDAN - CPV SUN 40 - ENQUETE PUBLIQUE
Enquête publique du lundi 20 novembre 2023 à 9h au mercredi 20 décembre 2023 à 12h en mairie de Soudan :
- Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête n°2023/ICPE/336 du 5 octobre 2023 :
- Avis d'enquête publique :
Avis de l'autorité environnementale :
Pendant la durée de l'enquête publique, vous pouvez formuler vos observations et propositions :
- sur le registre dématérialisé :
https://www.democratie-active.fr/parc-solaire-soudan/
- sur le registre papier en mairie de Soudan ;
- par courrier électronique à l'adresse suivante :
parc-solaire-soudan@democratie-active.fr
Par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Soudan - 3 place Jeanne d'Arc - 44110 SOUDAN
Dossier d'enquête publique :
Le dossier d'enquête publique est mis en ligne pendant toute la durée de l'enquête sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante :
https://www.democratie-active.fr/parc-solaire-soudan/
Délibérations :
Observations reçues :
Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :
Permis de construire
Documents listés dans l’article
- Télécharger 1 - 2023_10_05_APOEP_PV CPV SUN 40_SOUDAN.pdf PDF - 1,02 Mb - 27/10/2023
- Télécharger 2 - 2023_10_06_Avis d'enquête_parc photov_CPV SUN 40_Soudan.pdf PDF - 0,09 Mb - 27/10/2023
- Télécharger avis tacite AE.pdf PDF - 0,06 Mb - 27/10/2023
- Télécharger 2023_12_14_Délibération_SOUDAN.pdf PDF - 0,84 Mb - 21/12/2023
- Télécharger Observations reçues sur le registre dématérialisé.pdf PDF - 0,00 Mb - 21/12/2023
- Télécharger Procès-verbal de synthèse.pdf PDF - 0,12 Mb - 16/01/2024
- Télécharger Réponses de CPV SUN 40 aux observations.pdf PDF - 0,51 Mb - 16/01/2024
- Télécharger rapport CE.pdf PDF - 0,63 Mb - 16/01/2024
- Télécharger Avis et conclusions CE.pdf PDF - 0,57 Mb - 16/01/2024
- Télécharger Observations reçues sur le registre papier.pdf PDF - 1,09 Mb - 17/01/2024
- Télécharger 2024 02 07 - PCPhotovolt SOUDAN PDF - 4,88 Mb - 07/02/2024