Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État en Loire-Atlantique

Démarches administratives

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Mise à jour le 14/09/2017

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L'administration se simplifie pour vous ! Présentation des mesures de simplifications
L’Etat a lancé un programme de simplification à l’usage des particuliers, des entreprises et des collectivités. Démarches, normes, formulaires, accessibilité, la simplification est une réalité.
Saisir les services de l’État par voie électronique
À partir du 7 novembre 2015, sur tous les sites des services de l’État en département, les usagers pourront adresser en ligne leurs demandes d’information à l’attention de l’administration ou d’envoi de dossier lié à une démarche administrative.
Exonérations d'impôts locaux
Tous les contribuables exonérés de la taxe d’habitation ou de la taxe foncière en 2014 le seront également en 2015 et en 2016.