Immatriculation des véhicules (ex carte grise)

 
Immatriculation des véhicules

Depuis le 6 novembre 2017 dans le département de la Loire-Atlantique, les demandes de carte grise se font uniquement en ligne, et non plus en préfecture ou en sous-préfecture.

Attention ! La préfecture et les sous-préfectures ne traitent plus les dossiers transmis par voie postale (déclaration de cession, demande d’immatriculation de véhicule, etc...), tout dossier transmis sera renvoyé à son destinataire.

Toutes les démarches se font sur le site de l’ANTS  (Agence Nationale des Titres Sécurisés), opérateur sous tutelle du ministère de l’intérieur.

Pour réaliser vos démarches, plusieurs possibilités :

1- Utiliser les services en ligne des sites officiels

Tutoriel pour la demande de duplicata du certificat d'immatriculation d'un véhicule en vidéo :

Attention ! Pour réaliser vos démarches, connectez-vous uniquement sur les sites officiels :

- www.ants.gouv.fr

- www.service-public.fr

- www.demarches.interieur.gouv.fr

2- Opter pour une immatriculation chez un professionnel agréé de l’automobile

Vous pouvez vous adresser directement auprès des professionnels du commerce automobile habilités et agréés  (véhicule neuf, changement de titulaire sur un véhicule d’occasion déjà immatriculé en France, changement d’adresse, etc...).

Si vous choisissez cette option, vous devrez mandater expressément ce professionnel en remplissant et signant un Cerfa n°13757

Une liste des professionnels habilités sur l’ensemble du territoire national figure sur le site de l'ants .

Ces opérations peuvent vous être facturées par les professionnels.

3 - Effectuer votre démarche auprès d’un point numérique

Vous pouvez effectuer votre démarche dans un point numérique à la préfecture de Loire-Atlantique ainsi que sur les sites de la sous-préfecture Châteaubriant-Ancenis. Un médiateur numérique se tient à votre disposition selon certains horaires.

- Préfecture de Loire-Atlantique : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 14h à 15h30

(avec accompagnateur numérique)

- Sous-préfecture de Saint-Nazaire : du lundi au vendredi de 9h15 à 11h30 et de 13h30 à 15h45

- Sous-préfecture de Châteaubriant-Ancenis :

  • à Châteaubriant : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30
  • à la maison de l’État d’Ancenis : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30

4- Pour en savoir plus :

> Flyer carte grise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,87 Mb

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COMMUNICATION AUX PROFESSIONNELS HABILITES A LA TELETRANSMISSION SIV

Note du ministère de l'intérieur et évolution du modèle de mandat cerfa n°13757*03

Note du CERT 86 - W GARAGE

 

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