SCOT du Pays de Pontchâteau - Saint-Gildas-des-Bois

 
 
Vous trouverez sur cette page les documents établis par l’Etat pour le "porter à connaissance" du schéma de cohérence territorial du Pays de Pontchateau - Saint-Gildas-des-bois.

Document d’association de l’État du SCOT de Pontchâteau - Saint-Gildas-des-Bois

Couverture du PAC du Pays de Pontchâteau - Saint-Gildas-des-Bois
 

Le document d’association de l’État est le complément naturel du porter à connaissance transmis en février 2009. Il exprime les principaux enjeux de l’Etat qui caractérisent le territoire du Pays de Pontchâteau - Saint-Gildas-des-Bois

> SCOT du Pays de Pontchâteau - Saint-Gildas-des-Bois - Document d’Association de l’Etat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,51 Mb

Porter à la connaissance du SCOT de Pontchâteau - Saint-Gildas-des-Bois

> Lettre de M. Le Préfet de Loire-Atlantique au Président de la CC du Pays de Pontchâteau - Saint-Gildas-des-Bois - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Porter à la connaissance de l’Etat du SCOT du Pays de Pontchâteau - Saint-Gildas-des-Bois - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,75 Mb

Les annexes

> Annexe 1 - Eléments relatifs aux servitudes liées aux canalisations de gaz - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,94 Mb

> Annexe 3 - Zonage des milieux naturels Fiches Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb