DETR - Dotation d'équipement des territoires ruraux

DETR - Dotation d'équipement des territoires ruraux

 
 
La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), crée en 2011 de la fusion de la Dotation globale d'équipement des communes (DGE) et de la Dotation de développement rural (DDR), est un dispositif de soutien de l'Etat aux communes et aux groupements de communes pour financer des projets d'investissement ainsi que des projets dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services public en milieu rural.

Les catégories d'opérations prioritaires subventionnables ainsi que les taux de subvention applicables à chacune d'entre elles ont été déterminées par la commission départementale d'élus compétente pour la DETR.

Les orientations retenues par la commission des élus encouragent notamment les projets entrant dans les objectifs de maintien de l'attractivité du territoire, de la transition énergétique, et du développement numérique. Les opérations remplissant plusieurs objectifs sont prioritaires.

En 2018, la DETR a permis de soutenir 100 projets pour un montant total de subventions attribuées de 10 millions d'euros, représentant un montant d'investissements générés par les collectivités de 60 millions d'euros.

Transparence dans l'attribution des subventions de l'Etat aux collectivités

L'article L 2334-42 du code général des collectivités prévoit que les projets subventionnés au titre de la DSIL, fassent l'objet d'une publication sur le site internet des services de l'Etat dans la région des Pays de la Loire.

Dans un objectif de transparence, la préfecture de la Loire-Atlantique a décidé également de publier la liste des opérations financées au titre de la DETR en 2017 et 2018.

> Liste des opérations DETR 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Liste des opérations DETR 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Appel à projets DETR 2019

Le lancement de l'appel à projets 2019 est prévu pour l'automne 2018.

Le dépôt et l'instruction des dossiers seront totalement dématérialisés via un service en ligne, afin de permettre une plus grande fiabilité et fluidité de la procédure de demande de subvention ainsi que faciliter les échanges avec les services de la préfecture et des sous-préfectures.

Télécharger les documents pour le paiement des subventions

> Attestation de commencement des travaux DETR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Attestation d'achèvement des travaux DETR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Etat récapitulatif des dépenses DETR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb