Éolien

Parc éolien de Rougé

 
 
Une enquête publique est ouverte en mairie de Rougé (lieu d’enquête), du vendredi 7 juin 2019 à 9h00 au mardi 9 juillet 2019 à 17h00, pendant une durée de 33 jours consécutifs, portant sur la demande présentée par la société Éoliennes de Rougé SAS, ayant son siège social à NÎMES (30900), 27 Quai de la fontaine, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter un parc éolien, composé de trois aérogénérateurs et d’un poste de livraison sur le territoire de la commune de Rougé.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique en format « papier » et en format numérique sur un poste informatique, en mairie de Rougé aux jours et heures d’ouverture habituels des services au public.

La consultation du dossier d’enquête publique est également possible sur le site Internet de la préfecture de la Loire-Atlantique :www. loire-atlantique.gouv.f r

Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie de Rougé.

Un registre dématérialisé sera mis en place à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1305 , accessible également sur le site internet de la préfecture de Loire-Atlantique (www.loire-atlantique.gouv.fr )

Les observations et propositions pourront également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de Rougé (1 rue de la gare - 44660 Rougé) ou par voie électronique à l’adresse suivante :enquete-publique-1305@registre-dematerialise.fr

Arrêté d'ouverture d'enquête publique :

> 9-05-2019_APOEP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,04 Mb

Avis d'ouverture d'enquête publique :

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

Dossier mis à l'enquête :

> Sous-dossier 1 - CERFA 15293-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> Sous-dossier 2 - Sommaire inversé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Sous-dossier 3 - Description de la demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,78 Mb

> 4.1. Résumé non technique de l'étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,00 Mb

> 4.2. Etude d'impact_Annexes p329-376 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,30 Mb

> 4.2.1 Etude d'impact_Première Partie p1-32 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,61 Mb

> 4.2.2 Etude d'impact_Deuxième Partie p33-138 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 36,54 Mb

> 4.2.3 Etude d'impact_Troisième Partie p139-235 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 33,90 Mb

> 4.2.3 Etude d'impact_Troisième Partie p236-268 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 39,93 Mb

> 4.2.4 Etude d'impact_Quatrième Partie p269-286 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 40,61 Mb

> 4.2.5 Etude d'impact_Cinquième Partie p287-292 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,01 Mb

> 4.2.6 Etude d'impact_Sixième Partie p293-298 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> 4.2.7 Etude d'impact_Septième Partie p299-322 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,35 Mb

> 4.2.8 Etude d'impact_Huitième Partie p323-328 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Sous-dossier 5 - Etude de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,27 Mb

> Sous-dossier 6 - Documents Code de l'urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,32 Mb

> Sous-dossier 7 - Documents Code de l'environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,24 Mb

> Sous-dossier 8 - Accords et avis consultatifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,11 Mb

> Lettre de Demande & Sommaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Avis :

> 2016-2509 AU Parc de 3 éoliennes Rougé EOLIENNES De ROUGE SAS-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> 20170111_Avis DRACdirection régionale des affaires culturelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> 20170201_Avis Défense - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

> Avis inao- parc éolien ROUGE-22 12 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Avis Autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :

> Rapport du commissaire-enquêteur en date du 1er août 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,32 Mb

> Conclusions du CE en date du 1er août 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

> Procès-verbal de synthèse des observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> Mémoire en réponse au PV de synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,92 Mb

> Annexe 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> Annexe 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,87 Mb

> Annexe 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

Prolongation de la phase de décision de la demande d'autorisation unique-ICPE :

> Arrêté préfectoral n°2019/ICPE/307 en date du 24 octobre 2019 portant prolongation du délai de la phase de décision -AU-ICPE- Eoliennes de Rougé SA... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb